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Intervention de Guillaume Chevrollier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Guillaume Chevrollier, rapporteur :L'amendement COM-32 rectifié vise à rendre obligatoire, pour tous les équipements numériques, la mise en place d'une consigne pour réemploi ou réutilisation par le metteur sur le marché.
La question de la collecte des déchets d'équipements numériques, et plus particulièrement des smartphones, est une question très importante : nous savons que pour limiter le renouvellement des terminaux, il faut renforcer le recyclage, mais aussi le réemploi et le reconditionnement de ces appareils, et donc nécessairement en améliorer la collecte. La loi AGEC prévoit des mesures en ce sens.
En revanche, le dispositif de consigne obligatoire pour réemploi et réutilisation qui est proposé par cet amendement soulève quelques difficultés, déjà mises en évidence par le rapport d'information de M. Longeot et Mme Blandin : les éco-organismes concernés et l'Ademe avaient mis en avant le fait qu'une consigne pour réemploi ne peut fonctionner que sur des équipements comme des bouteilles de gaz ou des bouteilles en verre, mais pas pour des téléphones ayant encore une valeur marchande, ces produits étant captés par la filière économique du réemploi. D'où notre avis défavorable.
