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Intervention de Guillaume Chevrollier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Guillaume Chevrollier, rapporteur :L'amendement rédactionnel COM-10 vise à se conformer à la terminologie prévue par les directives européennes.
L'amendement COM-10 est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
