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Intervention de Guillaume Chevrollier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Guillaume Chevrollier, rapporteur :Les amendements identiques COM-12 et COM-67 visent à limiter l'obligation d'écoconception aux plus gros fournisseurs de contenus. En effet, selon les données issues de l'édition 2020 du rapport de l'Arcep sur l'état de l'Internet, près de 80 % du trafic provient ainsi aujourd'hui de seulement quinze fournisseurs. Ainsi modifié, l'applicabilité et l'impact de l'article 16 seraient largement renforcés. Il s'agit d'une proposition pragmatique, issue d'échanges avec le régulateur.
Les amendements COM-12 et COM-67 sont adoptés.
