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Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Michel Houllegatte, rapporteur :On peut faire le parallèle avec l'accessibilité numérique : une loi la rend obligatoire, mais ne précise rien et c'est bien le référentiel qui en détermine les modalités de façon très fine. Le référentiel est aussi susceptible d'évoluer. Cette démarche nous semble préférable à une interdiction qui pourrait avoir des effets contre-productifs. Prenez l'exemple du défilement automatique de vidéos que nous aurions été tentés d'interdire : il s'avère qu'il est très utile dans les campagnes de sensibilisation des jeunes aux gestes barrières pour diffuser des messages juste avant les séries ou les vidéos qu'ils regardent.
Les amendements COM-13 et COM-68 sont adoptés.
