Intervention de Guillaume Chevrollier

L'amendement COM-14 vise à apporter des précisions sur le contenu du référentiel général de l'écoconception que nous vous avons proposé d'introduire dans le texte. Il est proposé de préciser que le référentiel fixe des critères concernant des règles relatives à l'ergonomie des services numériques, ainsi qu'à l'affichage et la lecture des contenus multimédias. Là encore, mieux vaut un référentiel adaptatif qu'une régulation s'appuyant sur une somme rigide d'interdictions législatives.

Cet amendement précise par ailleurs que le référentiel intègre des critères permettant de limiter le recours aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs, afin de rendre plus opérationnelle la disposition, initialement prévue à l'article 17, qui ne prévoyait qu'une inscription d'informations relatives à ces designs trompeurs dans les bilans RSE des fournisseurs de contenus. En conséquence, nous proposerons des amendements de suppression des articles suivants, car ils sont satisfaits par le présent amendement.

L'amendement COM-14 est adopté.