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Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Michel Houllegatte, rapporteur :Les amendements identiques COM-15 et COM-69 prévoient une entrée en vigueur de l'article 16 en 2023.
Les amendements COM-15 et COM-69 sont adoptés.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
