Intervention de Guillaume Chevrollier

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

L'amendement COM-24 prévoit que les engagements soient souscrits par les opérateurs auprès de l'Arcep au plus tard le 1er janvier 2023 et qu'ils soient renouvelés tous les quatre ans. L'amendement COM-79 serait alors satisfait.

L'amendement COM-24 est adopté ; l'amendement COM-79 devient sans objet.

L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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