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Intervention de André Santini
Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Vote sur l'ensemble
André Santini, secrétaire d’État :
M. André Santini, secrétaire d’État. Effectivement, ce type de texte risque de revenir devant le Parlement ! Mais il ne constitue pas forcément une mauvaise solution. Nous avons évoqué en aparté certains thèmes comme l’indivision : comment nous en sortir sans un véritable coup de rein juridique ?
