Intervention de Jacques Fernique

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Je le retire.

L'amendement COM-38 est retiré.

La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :

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