Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h30
Questions diverses

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

La lecture du site du Sénat, qui est toujours utile, m'apprend dans l'« espace presse », que je ne manque jamais de consulter, qu'une conférence de presse serait tenue au nom de notre commission par nos excellents collègues MM. Daubresse et Hervé, sur le projet de loi de sécurité globale. Cela me laisse perplexe. Bien sûr, chacun d'entre nous peut faire une conférence de presse pour exposer son point de vue sur les sujets qu'il souhaite. Mais, dans ce cas, il s'agit des rapporteurs désignés par la commission des lois. S'ils ont fait quelques auditions, la commission des lois n'a aucunement délibéré ni statué sur le sujet. S'il s'agit d'une expression personnelle, c'est parfaitement licite. Mais je ne vois pas ce qu'ils peuvent dire au nom de la commission des lois, vu que la commission des lois n'a rien dit.

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