Intervention de Dominique Vérien

Avec Agnès Canayer, nous avons présenté le rapport pour avis sur les crédits de la justice judiciaire au cours du dernier projet de loi de finances.

Si l'aide juridictionnelle a évolué, le montant de l'unité de valeur (UV) est encore loin des 40 euros suggérés, puisque nous sommes passés de 32 à 34 euros. C'est un premier pas. Dans vos conversations avec le garde des sceaux, avez-vous recueilli l'assurance que l'UV puisse atteindre 40 euros et dans quel délai ? Sans aller jusqu'au système allemand que vous nous décriviez, la Chancellerie réfléchit également à l'instauration d'un droit de timbre, ciblé sur les contentieux à fort enjeu économique et financier. Il semblerait, en outre, que M. Dupond-Moretti veuille poser comme contrepartie à l'augmentation de la rémunération des avocats l'expérimentation de l'avocat en entreprise. Dans votre rapport, vous ne faites pas de propositions sur le sujet, faute de consensus de la profession. Pouvez-vous néanmoins nous livrer votre analyse ? Votre rapport montre également qu'être une femme, en province, et travaillant à l'aide juridictionnelle, était une situation qui pouvait être assez précaire. La transparence serait une bonne chose. Y a-t-il de bonnes pratiques, dans certains barreaux, qu'on puisse diffuser ? Existe-t-il des associations d'avocates qui travailleraient sur ce sujet ? Notre délégation aux droits des femmes travaille sur la situation des femmes en ruralité ; femme avocate en ruralité, voilà un autre sujet !