Intervention de Serge Babary

Mes chers collègues,

Le bureau de notre délégation a décidé, le 29 octobre dernier, de confier à notre collègue Jacky Deromedi une « mission flash » sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger, les « EFE ».

Tous les sénateurs représentant nos compatriotes expatriés ont en effet été alertés sur les conséquences, parfois dramatiques sur le plan humain et personnel, de la crise économique due à la crise sanitaire. Nous avons pu en mesurer aussi le grave impact économique, direct et indirect, sur notre pays, en termes de flux commerciaux, d'emploi, de retombées à plus long terme.

Les dépôts de bilan de nos compatriotes implantés à l'étranger se multiplient et plus encore sont à prévoir début 2021, comme pour les entreprises de l'hexagone. D'après une enquête effectuée en avril 2020 par le Comité national des conseillers du Commerce extérieur de la France (CNCCEF), 87 % des EFE, qui ont un statut de droit local, ne perçoivent aucune aide publique de la part de leur pays d'implantation.

J'ai ainsi été frappé, comme vous sans doute, par des témoignages poignants qui ont pris des risques économiques en s'expatriant et se sentent abandonnés. Ainsi, par exemple, ce témoignage de deux Conseillers des Français de l'étranger en Inde : « Aujourd'hui, Caroline, Thierry, Pierre, Monique, Alexandre et les autres sont sur le point de tirer le rideau après avoir constitué pendant des dizaines d'années la force et la fierté de notre présence. Ils ont convaincu des dizaines de milliers d'indiens par exemple à venir en France. Combien ces entrepreneurs ont-ils rapporté à la France ? Quelques millions ? Quelques milliards sans doute et ce même si leurs entreprises ne paient pas d'impôts en France. Est-ce que nos ambassadeurs pourront les remplacer ? La réponse est évidente : NON. Certains, aux abois, ont demandé l'aide sociale exceptionnelle proposée par le gouvernement (en moyenne 50 euros dans nos pays), d'autres, choqués par le montant, l'ont refusée. Plusieurs sont en train de vendre ce qu'ils possèdent pour rembourser leurs dettes et préparer un retour en France ... pour s'inscrire au RSA. »

De fait, une partie d'entre eux sont déjà revenus.

Je dois dire que si, de prime abord, certains peuvent s'interroger sur le principe même d'un soutien à des Français ayant fait le choix de s'expatrier et qui, maintenant en difficulté dans un contexte tout à fait exceptionnel, se tournent vers la France, nos travaux nous ont permis de mieux identifier la réalité et les différents aspects de la situation, et de prendre conscience de la nécessité de dépasser cette tentation d'un premier jugement hâtif, eu égard à la création de richesse et de valeur ajoutée de ces entreprises au bénéfice de la France.

Je vais maintenant donner la parole à notre rapporteur, Jacky Deromedi, que je remercie d'avoir conduit cette mission si rapidement, en un mois. D'où cette notion de rapport « flash ». Concrètement, nous avons organisé deux tables-rondes :

La première, le 19 novembre, avec les représentants de CCI France International, du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, de la Caisse des Français de l'étranger et de l'Union des Français de l'étranger (UFE Monde) ainsi que des Conseillers du commerce extérieur de la France. La seconde, le 26 novembre, sur les réponses des acteurs de la politique publique d'aide aux entreprises à l'étranger, avec PROPARCO, filiale de l'AFD, la Direction générale du Trésor (DGT), Business France et Bpifrance.

Il résulte de ces échanges qu'aucun recensement de ces entreprises n'existe alors même qu'elles jouent un rôle important pour nos échanges commerciaux et qu'elles participent au rayonnement des produits français dans le monde.