Intervention de Alain Chatillon

Délégation aux entreprises — Réunion du 17 décembre 2020 à 9h00
Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger présenté par mme jacky deromedi

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

Quelle est la vraie question qui se pose ? Est-ce le fait que cette catégorie d'entreprise ne paye pas d'impôts en France, est-ce le fait qu'elle ne vende pas que des produits français ? Je suis membre du conseil d'administration de Business France et du Comité de surveillance des investissements d'avenir. Pour accompagner les entreprises à l'étranger, la règle est qu'elles aient un rattachement français. Pour une entreprise française à l'étranger, son dirigeant doit certes être français, mais encore faut-il que son entreprise porte un nom français, produise des biens d'une marque française, promotionne les produits français. Il y a là une contrainte que les systèmes mis en place peuvent difficilement contourner. Je pense qu'il faut identifier la porte d'entrée qui permettrait à ces entreprises de bénéficier des aides nationales. Avoir un chef d'entreprise français est nécessaire, mais peut-être faudrait-il ajouter une nouvelle condition et exiger une dualité de rattachement de l'entreprise, franco-allemande ou franco-chinoise par exemple, de façon à sécuriser à la fois la fiscalité française et ces Français qui se sont expatriés pour produire ou vendre des produits français à l'international.

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