Intervention de Serge Babary

Les filiales sont soumises à la fiscalité locale et la maison-mère à la fiscalité française, dès lors que celle-ci a son siège en France. C'est le lieu d'implantation, où l'on constate la création de richesse, qui détermine l'assiette de l'imposition. La valeur ajoutée de ces entreprises basées à l'étranger est de faciliter l'exportation des PME françaises, mais il n'y a pas de lien, à part un lien commercial, entre le donneur d'ordre français - l'entreprise qui exporte - et l'entreprise basée à l'étranger, créée et gérée par un Français, qui vend ces produits à l'étranger.