Intervention de Michel Dagbert

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Avant tout, je souhaite exprimer notre émotion et adresser nos pensées aux victimes de l’écrasement d’un hélicoptère, hier soir, ainsi qu’à leurs proches.

Monsieur le ministre, je pose cette question au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, car elle ne pourrait pas émaner de la majorité de la Haute Assemblée. En effet, en 2008, le projet du fichier de police Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale, ou Edvige, avait essuyé le feu des critiques, dès l’annonce de sa création. Il avait dû être retiré par le Gouvernement, en raison des fortes mobilisations citoyennes qu’il avait suscitées.

Douze ans après, sous couvert de lutte contre le terrorisme, vous prenez, monsieur le ministre, trois décrets relatifs au fichage qui feront courir les mêmes risques et susciteront les mêmes inquiétudes. Ces décrets augmentent la possibilité de collecte d’informations de trois fichiers qui sont à la disposition des services de renseignement ; ils ne sont pas sans conséquence pour nos libertés fondamentales.

En raison, d’une part, du périmètre très large de recueil des données, alors que la surveillance liée aux activités terroristes dispose déjà d’autres fichiers, et, d’autre part, de l’extension du fichage aux personnes morales et aux groupements au-delà des seules personnes physiques, tous les acteurs du monde économique, associatif et syndical peuvent désormais relever de ces décrets.

La longue liste des données qui pourront être collectées – elle va du parcours professionnel aux habitudes de vie, en passant par les déplacements, les pratiques sportives et la santé psychiatrique – témoigne de cette intrusion dans la vie privée. Pis encore, passer du relevé des activités politiques, religieuses ou philosophiques à la mention des opinions est très représentatif de l’atteinte portée aux droits et libertés.

Monsieur le ministre, la protection des Français, à laquelle nous sommes tous attachés, ne peut pas se faire au détriment des libertés publiques. Allez-vous donc suivre les avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, et du Défenseur des droits ?