Intervention de Gérald Darmanin

Je vous remercie, monsieur le sénateur, des mots que vous avez eus en introduction ; nous sommes tous très touchés par l’écrasement de cet hélicoptère. Le Président de la République et le Premier ministre se sont exprimés à ce sujet ; je me rends, demain, en Savoie, pour rencontrer des CRS.

Je veux également avoir une pensée pour le policier de Seine-et-Marne qui a trouvé la mort, hier, en faisant son travail ; une voiture ne s’est pas arrêtée, alors qu’il procédait à un contrôle routier.

Monsieur le sénateur, le sujet que vous soulevez au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain mérite, bien évidemment, des explications du Gouvernement sur les décrets qu’il a pris, pour trois raisons.

Vous avez eu raison de le souligner, il s’agit de trois décrets différents : un décret relatif aux enquêtes administratives de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police de Paris et deux décrets relatifs au renseignement territorial de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Trois raisons nous poussent à proposer de nouveaux décrets.

La première, c’est qu’il se trouve que le Parlement a adopté une disposition, qui s’appelle le règlement général sur la protection des données, le RGPD, et que, depuis 2018, il a également changé un certain nombre de dispositions, notamment en remplaçant les termes « activités politiques » par les mots « opinions politiques » ; monsieur le sénateur, je n’étais pas membre de votre assemblée.

Deuxième raison, la CNIL elle-même a mené des contrôles, qui ont révélé qu’un certain nombre des dispositions décrétales d’origine était, pour le moins, sujet à caution ; elle a donc demandé au Gouvernement de retravailler sa copie.

La troisième réside évidemment dans l’évolution de la menace, qui exige de modifier ces décrets. Ainsi, tant les auditions que j’ai pu faire devant la délégation parlementaire au renseignement que les échanges que nous avons menés sur ces différents textes justifient cette réécriture.

Chaque fois, ces décrets sont pris après avis de la CNIL et sont validés par le Conseil d’État, qui a toujours approuvé nos projets.

Prenons seulement l’exemple de la mention des « opinions », pour ne pas prolonger nos débats. On passe du suivi de l’activité à celui de l’opinion. Monsieur le sénateur, il s’agit simplement du texte proposé par le Parlement dans le cadre du RGPD. Néanmoins, il s’agit toujours de collecter les opinions des personnes extrémistes qui vont commettre des attentats, …