Intervention de Nathalie Delattre

Monsieur le Premier ministre, mesdames messieurs les ministres, mes chers collègues, « Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité », telle devrait être la devise de la France. C’est le sens de la proposition de loi constitutionnelle que je viens de déposer, en ce jour anniversaire de la loi de 1905, inspirée par mes illustres prédécesseurs radicaux, ceux-là mêmes qui sont aux fondements de notre République.

Aujourd’hui, le principe de laïcité se trouve ébranlé par certaines dérives religieuses, mais aussi sectaires et communautaristes. Il était donc temps que soit présenté, ce matin, en conseil des ministres, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, afin de nous attaquer aux symboles et d’étayer les murs porteurs que sont nos services publics, nos associations, l’éducation, le sport et la sécurité ; aucun sujet ne doit être tabou.

Au rang des avancées, notons le renforcement des contrôles à destination des associations cultuelles masquées en associations culturelles, l’encadrement des fonds provenant de l’étranger, l’effectivité de la neutralité des services publics et la tutelle du milieu sportif ; il était temps, monsieur le Premier ministre, de sortir du déni.

En revanche, nous ne serons pas d’accord, vous et moi, sur l’interdiction de l’école à domicile. Si je partage votre objectif d’empêcher certaines dérives, cela passe, à mon sens, par une adaptation des moyens : une commission d’entrée a priori et un renforcement du contrôle à domicile, qui ne doit pas incomber aux élus locaux. Le contrôle oui, l’interdiction non ! C’est un contournement d’obstacle qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Si je salue la reprise, dans votre projet de loi, de quelques prescriptions de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, que j’ai présidée, oserez-vous aller plus loin dans l’écoute du Sénat ? Tiendrez-vous compte des doutes du Conseil d’État ?

La laïcité est la liberté de croire ou de ne pas croire, sans contrainte sociale ni étatique. C’est une spécificité française qui fait de nous un modèle dans le monde depuis cent quinze ans. Comment comptez-vous la préserver et l’affirmer dans ce nouveau siècle ?