Intervention de Stéphane Le Rudulier

Réunion du 9 décembre 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Procédure judiciaire liée à l'attentat de nice

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Voilà une semaine, deux individus placés en détention provisoire pour leur participation présumée à l’attentat de Nice de 2016 ont, contre toute attente, été libérés pour vice de procédure, en l’absence d’une nouvelle ordonnance de maintien en détention provisoire.

Surpris par cette décision, l’un d’entre eux aurait même demandé que sa détention puisse être prolongée d’une nuit supplémentaire, afin de préparer sa sortie…

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