Intervention de Stéphane Le Rudulier

Fort heureusement, ces deux Albanais, parce qu’ils étaient en situation irrégulière, ont été interpellés les jours suivants par nos services de police et assignés à résidence.

Cette séquence surréaliste n’est malheureusement pas un fait isolé, et les autres cas ne sont pas circonscrits aux affaires de terrorisme. En 2019, a été libéré un homme suspecté de crimes contre l’humanité. La même année, a été libéré un jeune homme accusé d’avoir porté des coups mortels à sa mère. Plus récemment, a été libéré, à Marseille, un membre présumé du narcobanditisme.

Toutes ces remises en liberté contraintes sont liées à de malencontreuses erreurs de procédure.

Dans une démocratie comme la nôtre, la justice est indépendante, ce qui confère aux magistrats de nombreux pouvoirs. Le corollaire indispensable est qu’ils doivent avoir un régime de responsabilité renforcée. C’est la seule réponse à la défiance dont souffre aujourd’hui la magistrature, discréditée par ces négligences, certes minoritaires, mais insuffisamment sanctionnées.

Ma question est la suivante : quelles dispositions le garde des sceaux compte-t-il prendre pour faire cesser ces errements administratifs, qui ont conduit à la libération de deux individus soupçonnés de complicité dans l’attentat de Nice de 2016 ?