Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 décembre 2020 à 15h00
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion