L’article 5 répond à la question du financement. Par ailleurs, l’État pourra refuser d’accorder le crédit d’impôt recherche aux laboratoires qui n’auront pas joué le jeu. Ce sera autant de gagné !
En tout état de cause, je persiste à attirer votre attention sur l’importance des mots et sur leur sens. Il est essentiel que nous puissions disposer d’un outil public, mais j’y reviendrai lors de l’examen des articles, madame la présidente.