Intervention de Michelle Meunier

Les modalités actuelles de gouvernance du système de santé et la gestion de la pandémie ont mis en évidence une tendance qui s’est largement confirmée ces derniers mois. Le renoncement aux soins, mais aussi les errements de communication sur la recherche et la stratégie médicamenteuse pour enrayer cette épidémie en sont les stigmates. Cette tendance, c’est le recul de la place accordée aux usagers de santé et à leurs représentants.

L’article 4 de cette proposition de loi prévoit la création d’un observatoire citoyen au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le rôle de cette nouvelle entité serait de garantir une meilleure transparence des données issues de la surveillance des incidents pouvant survenir lors de l’utilisation d’un dispositif médical, par exemple.

Cet observatoire citoyen appelle, par son intitulé, à accorder enfin à l’usager la place qui lui est due, car nous le savons tous : l’opacité fait naître la défiance. À l’approche de la prochaine campagne vaccinale, les questions, les doutes et les inquiétudes sont nombreux. Nous avons donc intérêt à associer les personnes au cœur du dispositif. Les associations et les représentants d’usagers y sont prêts.

Si un enseignement doit être tiré de cette crise sanitaire, c’est bien qu’il est nécessaire de réinstaurer au sein du système de santé et des entités qui le composent plus de démocratie sanitaire. Cet observatoire nous permettrait de faire un pas dans cette direction. La création d’une telle instance est selon nous une nécessité pour des raisons d’éthique et de transparence, sur un sujet aussi sensible que la santé, laquelle est un bien commun.