Intervention de Émilienne Poumirol

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne partage pas la position de la majorité sénatoriale, qui a rejeté en bloc l’ensemble des articles de cette proposition de loi.

Pourtant, nos interventions l’ont montré : nous faisons tous le même constat sur la pénurie de médicaments, cela fait consensus ici. D’ailleurs, notre assemblée est engagée sur ce sujet depuis plusieurs années.

Il y avait matière à enrichir cette proposition de loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé l’amendement n° 1 – il ne s’agissait pas de nous opposer au groupe CRCE. Je regrette que nous ayons manqué l’occasion d’améliorer ce texte.

La question de l’accès aux médicaments demeurera en 2021, comme celle de l’accès aux vaccins. Pour notre part, nous estimons nécessaire la création d’une solution publique de production pour les médicaments en tension.

Reste que nous n’étions pas véritablement convaincus par la création d’un établissement public supplémentaire, tel qu’il a été prévu à l’article 1er. Oui à un pôle public du médicament et des produits médicaux, mais non à un étage administratif supplémentaire, alors que nous faisons déjà face à un millefeuille, à un système complexe, composé de multiples structures de santé, avec une gestion hypercentralisée, et malheureusement sourd aux alertes du terrain.

Pour nous, un pôle public du médicament et des produits médicaux n’a pas exactement la même signification que pour nos camarades du groupe CRCE. Nous estimons que nous pouvons d’ores et déjà, si nous en avons la volonté politique, démultiplier nos capacités de production et d’approvisionnement pour les médicaments qui nous manquent.

Cela a été évoqué, l’essentiel, c’est plus la volonté politique de mettre en place des sanctions effectives, dans la mesure où celles-ci ne sont pas appliquées aujourd’hui, que l’organisation d’un système administratif encore plus complexe.

L’État pourrait par exemple conventionner des chaînes de production et de fabrication spécifiques pour certains médicaments en tension, avec des laboratoires français, puisqu’il existe encore des sites de production en France. On pourrait également s’appuyer davantage sur l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et sur la pharmacie centrale des armées ; elle a déjà prouvé son efficacité lors de l’épidémie de 2009, je l’ai souligné tout à l’heure.

Enfin, comme je l’ai également évoqué, je pense qu’il manquait une volonté européenne dans ce texte. C’est pour cela que nous nous sommes abstenus sur l’ensemble des articles, sauf sur l’article 4.