Intervention de Laurence Cohen

Certains dispositifs, qui sont d’initiative privée, fonctionnent. Le pôle public du médicament et des produits médicaux n’a pas vocation à tout capter. Vous vous faites du projet que nous défendons une image éloignée de ce qu’il est.

Cette proposition de loi était extrêmement équilibrée. L’article 1er consacrait le programme public de production et de diffusion des médicaments. L’article 2 prévoyait le pilotage du pôle public du médicament et des dispositifs médicaux par un conseil national du médicament et des produits médicaux. L’article 3 organisait les modalités de réquisition – cela en a fait sursauter quelques-uns, mes chers collègues, mais cela existe déjà dans la loi, cela fait partie des prérogatives du Premier ministre. L’article 4 créait un observatoire citoyen des dispositifs médicaux élargi pour permettre la démocratie sanitaire. L’article 5 portait à 1 % le taux de la contribution des industriels pharmaceutiques. Rassurez-vous, cela n’aurait pas mis les grands labos à nu. Un tel taux aurait permis un apport de 262 millions d’euros pour le fonctionnement du pôle public du médicament et des produits médicaux.

Nous sommes soutenus par UFC-Que choisir, l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, la Ligue contre le cancer, France Assos Santé, mais aussi la CGT à Sanofi. J’espère que nous nous reverrons très bientôt, et non dans dix ans, pour voter ensemble la création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux.

Enfin, je m’inscris totalement en faux contre l’idée selon laquelle nous n’aurions pas voulu que cette proposition de loi soit amendée. Nous voulions au contraire qu’elle puisse l’être par toutes les sensibilités politiques. Ce refus ne vient pas du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.