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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 décembre 2020 à 15h00
Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux — Article 5
Laurence Rossignol, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
