Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’État ne sait plus aménager le territoire ; l’exemple de la fibre optique en est une illustration flagrante.

Voilà dix ans, l’État, grand aménageur du territoire, avait promis d’amener la fibre optique à tous les Français, entamant même des discussions pour cela avec les grands opérateurs. Le résultat, ce sont les fameuses zones AMII. Il est vrai que le déploiement de la fibre optique n’offre pas la même rentabilité partout : avec quarante mètres de fibre, on raccorde deux immeubles dans un milieu hyperurbain, contre seulement deux maisons chez moi, à Crécy-sur-Serre… Dès lors, les grands opérateurs s’occupent des zones urbaines et ne font rien pour la ruralité !

Ce sont donc des élus locaux, généralement des conseils départementaux ou des syndicats mixtes dotés de cette compétence, qui ont organisé le raccordement à la fibre optique dans leur territoire. Il faut reconnaître que cela a plutôt bien marché. Les structures départementales ont monté des dossiers et supervisé l’organisation technique, puis l’État a fini par donner de l’argent, beaucoup d’argent, même s’il en faudrait certainement encore plus.

Regardons la réalité en face. Y a-t-il une fracture numérique ? Oui ! La ruralité a-t-elle payé son déploiement quand les zones urbaines ne payaient pas le leur ? Oui ! Les grands opérateurs ont-ils des retards sur leurs engagements ? Oui !

Pour autant, le fait est que les choses ont plutôt bien avancé. D’ailleurs, en matière de décentralisation, plutôt que de se faire des nœuds au cerveau en parlant de « 3D », de « 4D », voire de « 5D », il vaudrait mieux s’inspirer de ce qui s’est passé pour la fibre : les élus locaux ont identifié les priorités, puis sollicité l’accompagnement financier de l’État. Et cela a plutôt bien fonctionné.

Sur la téléphonie mobile, après plusieurs années de cheminement cahin-caha, force est de reconnaître que le New Deal va plutôt dans le bon sens. Les opérateurs sont juridiquement responsables et financièrement sanctionnables. Dans les territoires, cela avance plutôt bien. Nous parlions de décentralisation : permettre au département de cibler, en lien avec la préfecture les zones prioritaires, c’est, là encore, faire confiance au terrain.

Les débats sur la 5G sont, certes, passionnants, bien que l’essentiel à mes yeux soit le matériel et la gestion des données de demain. Mais, dans les territoires, nombre de nos concitoyens n’ont même pas le Edge ! La priorité dans les années à venir doit être de leur permettre d’y avoir accès.

Les auteurs de la proposition de résolution souhaitent une autorité de régulation ? Elle existe déjà, c’est l’Arcep. Comme je l’indiquais précédemment, le système dans lequel ce sont les collectivités qui ciblent les priorités et l’État qui finance fonctionne plutôt bien. N’y touchons donc pas !