Intervention de Guillaume Gontard

Les objectifs du plan France Très haut débit ont déjà été repoussés à 2025. Pour tenir cet horizon lointain, que nous impose d’ailleurs la Commission européenne, l’État doit accompagner les collectivités locales. Il est nécessaire, comme le proposent les auteurs de la résolution, de revoir l’architecture de financement des réseaux d’initiative publique et d’accorder un soutien exceptionnel aux collectivités les plus en retard.

Faute de soutien financier de l’État, de sanction effective et de mesures plus contraignantes à destination des opérateurs, nombre de nos concitoyens continueront à vivre des années durant en zone blanche.

Monsieur le secrétaire d’État, pour le seul intérêt de quelques entreprises, le gouvernement auquel vous appartenez ne pense qu’à déployer en urgence la 5G dans les grandes villes, sans débat démocratique et sans attendre le résultat des études sanitaires. Vous invoquez les besoins de téléconsultations de médecine en zone rurale dans des endroits où l’on ne peut parfois même pas envoyer un mail ou passer un coup de téléphone. Loin de résorber la fracture numérique et la fracture territoriale, votre politique l’aggrave. Vous pourriez a minima conditionner le déploiement de la 5G à la complétude préalable du réseau fibre ou 3G. Nous ne ferons pas nôtre cette proposition, mais voilà une idée pour vous permettre de tenir vos promesses aux Français et aux opérateurs.

Pour vous inviter à agir sans tarder, nous voterons tout naturellement en faveur de cette proposition de résolution. Nous ne comprenons pas que le vote du Sénat ne soit pas unanime.