Intervention de Frédéric Marchand

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le numérique est plus que jamais essentiel dans nos vies, aussi bien pour apprendre, pour travailler, pour avoir accès à ses droits, pour se divertir que pour consommer. Le confinement et les contraintes sanitaires ne font qu’accentuer ce constat.

Le numérique n’est pas un luxe. C’est un droit essentiel au fonctionnement de notre pays. En effet, il faut garantir à chaque citoyen, en ville comme à la campagne, en métropole comme outre-mer, un accès à internet performant avec la construction ou le déploiement d’équipements de qualité.

En France, le déploiement du numérique et du mobile est bien en cours et s’accélère.

L’infrastructure numérique est un bien de première nécessité. C’est pourquoi le Gouvernement en a fait un marqueur de son action. C’est également un élément clé de la cohésion des territoires, d’inclusion des citoyens et de compétitivité de notre économie.

Soyons clairs et disons-le sans ambages : l’État agit en la matière avec détermination et a pris les mesures nécessaires pour obliger les opérateurs de téléphonie à accompagner les collectivités dans la couverture du territoire.

En effet, au mois de janvier 2018, le Gouvernement a conclu un accord historique avec les quatre opérateurs de téléphonie mobile pour généraliser la 4G en France. Pour ces opérateurs, cela représente cinq engagements forts et contraignants : convertir les pylônes 2G et 3G existants en pylônes 4G ; assurer la couverture mobile dans des zones stratégiques non ou mal couvertes ; généraliser la 4G dans les transports, dont 55 000 kilomètres d’axes routiers et 23 000 kilomètres de voies ferrées ; optimiser le passage de la 4G à l’intérieur des bâtiments ; proposer une offre de 4G fixe là où le débit n’est pas suffisant.

Par ailleurs, l’Arcep contrôle de manière indépendante le respect de chacune des obligations par les opérateurs. Ce contrôle est totalement transparent puisque les indicateurs de suivi de mise en œuvre des engagements sont accessibles sur le site internet de l’Autorité.

De plus, dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le Gouvernement a donné des moyens complémentaires pour atteindre ces objectifs ambitieux de couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit. Il est d’ailleurs à noter que le Sénat a fortement contribué à enrichir le texte lors de son examen.

Il faut aussi mettre l’accent sur l’évolution déterminante que constituent pour la ruralité la couverture en très haut débit et la résorption des zones blanches de téléphonie mobile. En effet, quand le très haut débit et la téléphonie mobile 4G, puis la 5G innerveront le monde rural, un obstacle majeur à l’installation d’entreprises et à l’arrivée de travailleurs qualifiés indépendants sera levé, répondant ainsi aux préoccupations de M. Gontard. C’est tout à fait essentiel, structurant. Cela induit une nouvelle forme d’aménagement du territoire et de nouveaux modes de vie pour les Français.

L’État a engagé un plan France Très haut débit. En 2022, 100 % des Français seront éligibles au très haut débit, dont 80 % grâce à la fibre optique. Le Gouvernement veut aller plus loin et se fixe un objectif ambitieux : la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2025. Dans le cadre du plan France Très haut débit, 75 % des départements ont déjà prévu la généralisation de la fibre optique sur leur territoire d’ici à 2025.

Si les départements sont généralement les maîtres d’ouvrage, l’État est le principal financeur, avec un apport historique de 3, 3 milliards d’euros sous ce quinquennat, abondé par des crédits européens.

Le plan de relance permet d’ajouter 240 millions d’euros au bénéfice de cette priorité politique pour en accélérer encore la mise en œuvre. Un investissement de cette ampleur est inédit et permet d’accélérer la couverture numérique du territoire.

D’ici à la fin de l’année, quasiment tous les Français auront un accès à internet haut débit. Le très haut débit, lui, sera accessible d’ici à 2022. L’accès à internet par la fibre optique sera généralisé à l’horizon 2025.

Ces trajectoires et les moyens dévolus pour les atteindre font de ce quinquennat le plus volontariste pour renforcer la couverture du territoire depuis des décennies. En zone d’initiative publique – cela concerne en premier lieu les territoires ruraux –, au deuxième trimestre de 2020, ce sont 4, 3 millions de locaux qui ont été raccordés au réseau fibre à l’abonné, contre 2, 5 millions à la fin du deuxième trimestre de 2019, soit une hausse de 72 % en un an.

Le Gouvernement a ensuite pour objectif la généralisation de la 4G sur l’ensemble du territoire national. À ce jour, 76 % du territoire est couvert par tous les opérateurs, contre 45 % seulement au 1er janvier 2018. Un effort important a également été fourni pour améliorer la couverture mobile dans les zones blanches ou mal couvertes. Alors qu’au cours des quinze dernières années, seulement 600 nouveaux pylônes avaient été inaugurés, ce sont plus de 2 000 nouveaux pylônes qui vont être déployés en deux ans. Parmi ceux-ci, 462 ont déjà été mis en service, et le rythme des inaugurations est soutenu.

Le très haut débit devrait également nous permettre d’avancer sur un sujet stratégique pour la population française, particulièrement en zone rurale : la prise en charge sanitaire de la population, avec la télémédecine, qui continue de se développer puisque nous sommes passés de 50 000 consultations l’année dernière à un million au cours du premier confinement.

Avec la loi ÉLAN et le plan France Très haut débit, l’État a octroyé des moyens sans précédent pour la couverture numérique de notre pays. Ces efforts inédits doivent se poursuivre jusqu’en 2025, la représentation nationale devant avoir la possibilité d’en contrôler et d’en évaluer à chaque pas les avancées.

Ce sont autant de raisons qui poussent le groupe RDPI à voter contre la présente proposition de résolution, tout en remerciant le groupe CRCE de l’avoir inscrite à l’ordre du jour de nos débats.