Intervention de Patricia Demas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens à la tribune pour la première fois, sur un sujet qui me touche particulièrement, car je suis d’abord une élue de la ruralité.

Dans mon village de Gilette, dans les Alpes-Maritimes, comme dans tant d’autres, l’aménagement numérique est une belle promesse à portée de main pour notre avenir. Néanmoins, comme les auteurs de la présente proposition de résolution le rappellent, l’accès au numérique peut également engendrer de nouvelles fractures territoriales.

Les considérants me semblent donc relever du bon sens. Cependant, pour être tout à fait honnête, je vous avoue que je m’interroge sur les propositions qui nous sont faites. Par exemple, il est écrit qu’il faut « revoir les architectures de financement des réseaux d’initiative publique afin que l’État accorde un soutien exceptionnel » ; il semble effectivement difficile de s’opposer à ce vœu pieux.

Il est aussi proposé de prendre « des mesures plus contraignantes […] afin que les opérateurs privés respectent [leurs] obligations ». Je vous rappellerai simplement que le Sénat a été en pointe dans ce domaine et a renforcé les pouvoirs de l’Arcep afin qu’elle puisse davantage mettre la pression sur les opérateurs. À cet égard, je salue le rôle moteur et la pugnacité de notre collègue Patrick Chaize.

Vous l’aurez compris, je suis dubitative. Quant à l’exposé des motifs, il me trouble davantage. Quand je lis : « Nous considérons ainsi qu’il est nécessaire de créer un opérateur national, propriétaire des réseaux », franchement, je m’inquiète.