Intervention de Patricia Demas

Réunion du 9 décembre 2020 à 15h00
Aménagement numérique des territoires — Rejet d'une proposition de résolution

Photo de Patricia DemasPatricia Demas :

Cet excès de centralisme me semble arriver au mauvais moment, alors même que l’essentiel de la couverture des zones peu denses semble pratiquement acquis.

Monsieur le secrétaire d’État, en revanche, et de façon complémentaire, je m’autorise à revenir sur la place laissée aux collectivités locales de petite taille ou rurales dans le dispositif intéressant leur nécessaire mise à niveau numérique.

L’enveloppe de 88 millions d’euros fléchée pour financer la transformation numérique des collectivités locales, sur les 500 millions d’euros prévus pour la transformation numérique du secteur public dans son ensemble, devrait me rassurer. Pourtant, il n’en est rien et je suis préoccupée pour ces collectivités dans le besoin.

La mise en œuvre opérationnelle de votre feuille de route est complexe, plus particulièrement pour ces petites collectivités. Les délais sont impossibles à tenir pour elles. Votre calendrier prévoit en effet une remontée trop rapide des besoins numériques, à une période où ces instances n’en seront qu’à la phase de diagnostic, ainsi qu’un déploiement trop précipité des solutions.

En l’état, les collectivités les moins avancées ne pourront pas opérer leur transformation numérique et seront, à leur tour, frappées d’illectronisme, comme le relève plus globalement un récent rapport du Sénat. Les sillons à géométrie déjà variable du service public s’en trouveront malheureusement plus profonds, selon les territoires.

L’État devrait donc leur consacrer plus de temps, plus de moyens pour servir, in fine, tous les territoires et les citoyens qui y vivent.

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