Intervention de Cédric O

… tout d’abord sur le caractère essentiel, pour ne pas dire absolument vital, de la couverture numérique du territoire et de la réduction de la fracture numérique, lesquelles passent par le déploiement des infrastructures, comme la fibre, et des réseaux mobiles, ou, comme l’a évoqué Viviane Artigalas, par le développement des usages.

Si nous voulons nous attaquer à la fracture numérique, il est indispensable de développer les infrastructures, mais aussi de former les Français au numérique. Je rappelle qu’un Français sur six n’utilise jamais d’ordinateur et qu’un Français sur trois manque de compétences de base en numérique. Pendant trop longtemps, nous avons considéré que la réduction de la fracture numérique dépendait quasi uniquement des infrastructures, alors même que la question de l’illectronisme et des usages est au cœur du problème qui touche nos concitoyens.

Le budget alloué à la lutte contre l’illectronisme est passé en trois ans de 350 000 euros à 250 millions d’euros. J’ai annoncé, il y a trois semaines, le déploiement, partout sur le territoire, de 4 000 conseillers numériques, entièrement financés par l’État, ce qui représente un doublement de la médiation numérique sur le territoire français. En lien avec les collectivités territoriales et les associations, ces mesures ont vocation à accompagner les Français dans leurs usages du numérique. Lundi, je serai dans l’Allier pour signer une première convention avec un département sur ce sujet.

Le numérique était essentiel ; il l’est devenu encore plus lors du confinement, constituant une sorte de ligne de vie pour les Français, qui ne pouvaient plus se déplacer. Nous avons à cet égard des obligations.

Le sénateur Chaize, président de l’Avicca, a évoqué un certain nombre de points techniques. Je me concentrerai pour ma part sur des aspects plus politiques.

Compte tenu de l’urgence qu’il y a à réduire la fracture numérique, le Gouvernement et le Président de la République ont pris des engagements, qui seront tenus.

Selon les auteurs de la proposition de résolution, nous aurions repoussé de 2022 à 2025 l’échéance à laquelle tout Français aura accès au très bon débit. Ce n’est pas le cas.

Trois objectifs ont été fixés. Ils seront atteints.

Premièrement, 100 % des Français auront accès d’ici à la fin 2020 au bon débit, soit 8 mégabits par seconde. C’est déjà le cas.

Deuxièmement, 100 % des Français auront accès d’ici à la fin 2022 au très bon débit, soit 30 mégabits par seconde, dont 80 % par la fibre. Le Président de la République en avait pris l’engagement, il sera tenu. Les 20 % restants bénéficieront soit d’une montée en débit, soit du recours à un satellite. Ce dernier a déjà été lancé et entrera en service en 2022.

Je rappelle que l’État accompagne financièrement les Français qui sont les plus enclavés ou pour qui le fibrage est le plus compliqué, afin qu’ils puissent acquérir une antenne et s’abonner au très bon débit par satellite.

Troisièmement, nous avons ajouté un objectif supplémentaire dans le cadre du plan de relance, en concertation avec l’ensemble des associations de collectivités territoriales : la France sera fibrée à 100 % en 2025. Un tel objectif est unique en Europe.

Pour cela, nous avons rouvert les guichets, cela a été dit : aux 310 millions d’euros initialement prévus depuis le début de l’année sont venus s’ajouter 240 millions d’euros dans le cadre du plan de relance, soit un total de 550 millions d’euros pour couvrir l’ensemble du territoire français. Avec les collectivités territoriales et les industriels du secteur, nous considérons qu’un tel budget – c’est le bon ordre de grandeur – permettra de fibrer 100 % du territoire d’ici à 2025.

Aujourd’hui, 21 départements n’ont pas d’objectif de couverture à 100 % par la fibre d’ici à 2025. L’ambition du Gouvernement est donc de signer des conventions avec ces départements, au plus tard au début de l’année prochaine. J’en signerai au cours des prochains jours avec certains d’entre eux, comme je l’ai fait avec les Pyrénées-Orientales il y a quelques jours. Ainsi, l’ensemble des départements – la région est parfois maître d’ouvrage – auront un objectif de couverture à 100 % par la fibre d’ici à 2025.

Dans les autres départements, qui se sont déjà fixé cet objectif, subsistent des difficultés pour les raccordements longs ou complexes. Nous travaillons avec l’Arcep afin de mettre en œuvre un dispositif de subventionnement, lequel sera présenté au cours du premier semestre 2021.

Ainsi, nous atteindrons notre objectif de 100 % de couverture du territoire en fibre à l’horizon 2025. Cet objectif, je le répète, est unique en Europe. Pas un seul pays européen ne s’est engagé sur un tel taux de couverture.

Notre ambition, que rend crédible l’adoption de la loi Ddadue, est d’intégrer la fibre au service universel à l’horizon 2025, quand ce sera possible. Nous pourrions nous payer de mots et dire que cette intégration est nécessaire dès aujourd’hui, mais c’est impossible, en raison de limites physiques. Néanmoins, notre ambition est de faire de la fibre, à l’horizon 2025, un bien essentiel, au même titre que l’eau, l’électricité ou le téléphone.

Si vous me le permettez, je ferai maintenant un commentaire politique : il me semble que le déploiement de la fibre et la lutte contre la fracture numérique sont des sujets sur lesquels les résultats du Gouvernement ne font pas débat. Aujourd’hui, il n’y a pas un pays en Europe qui déploie la fibre plus rapidement que la France. La moitié de la fibre déployée en Europe l’est en France. C’est une victoire du Gouvernement, mais aussi des collectivités territoriales.