Vous avez commencé par citer la liste des villages qui sont mal desservis. Or, dans l’Isère, monsieur Gontard, le réseau est un réseau d’initiative publique. S’il y a un problème de délai ou de granularité du déploiement, tournez-vous vers le responsable !
Vous ne pouvez pas dire que vous êtes pour la nationalisation et pour que la puissance publique reprenne la main, et citer comme exemple de problème de déploiement – je ne me prononcerai pas sur ce point, les choses prendront probablement du temps – non pas une zone AMII ou une zone très dense, mais une zone couverte par un réseau d’initiative publique. Voilà qui est contradictoire ! Nous devons examiner les faits de manière objective, et les chiffres, en la matière, sont assez parlants.
Madame Demas, ma collègue Amélie de Montchalin et moi avons réuni les associations de collectivités territoriales la semaine dernière afin d’évoquer dans le détail les 88 millions d’euros de soutien à la transition numérique des collectivités, notamment des plus petites d’entre elles.
Je vous assure qu’il n’y a pas, contrairement à ce qu’ont craint une partie des associations de collectivités, d’obligation de candidater d’ici à la fin de l’année ou d’ici à début janvier pour l’ensemble de l’enveloppe. Des collectivités seront prêtes et pourront candidater dès le début de l’année prochaine, mais d’autres échéances seront bien évidemment prévues pour que les collectivités moins prêtes – ce sont celles que nous souhaitons aider – puissent le faire dans la durée.
Lors de nos échanges avec les collectivités, nous leur avons bien expliqué la philosophie de notre soutien à la transition numérique. Je crois pouvoir vous dire – je laisserai Amélie de Montchalin entrer plus dans le détail – que nous les avons rassurées à cet égard, notamment sur le caractère simple et opérationnel de l’enveloppe prévue pour les collectivités territoriales.
Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai conscience que le déploiement des infrastructures et la réduction de la fracture numérique sont toujours trop lents et trop longs pour nos concitoyens. Peu importe les chiffres, ce qu’il faut, c’est leur fournir le plus vite possible une connexion pour leur vie quotidienne.
Le Gouvernement, vous l’aurez compris, ne soutient pas cette proposition de résolution, car, pour reprendre les mots du sénateur Verzelen, nous avons un dispositif qui fonctionne, ou qui est en tout cas le meilleur d’Europe.