Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 décembre 2020 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (texte n° 419 rectifié, 2019-2020) ;

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud (texte n° 477, 2019-2020).

À l’issue de l’espace réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain :

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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