Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment résumer près de 2 800 amendements et des dizaines d’heures de débat en sept minutes ? Une maxime souvent entendue a retenu l’attention de notre groupe : ce PLF, c’est déshabiller Pierre pour habiller Paul, ou l’inverse. En tout cas, une chose est certaine, à la fin, Pierre et Paul ont froid !

Je l’avais déploré lors de la discussion générale en ouverture de nos débats, le partage des crédits, parfois pour des actions identiques, entre plan de relance et missions budgétaires classiques, crée du trouble et une absence de lisibilité. Cela a pu donner lieu à des votes déstabilisant l’équilibre budgétaire ou la philosophie des missions. À défaut de les cautionner, nous pouvons tous admettre que ces votes ont permis de mettre en exergue des difficultés réelles ou ressenties.

Il m’est impossible de revenir sur toutes les modifications apportées au texte par le Sénat. Je retiendrai trois grandes lignes, qui constituent en quelque sorte la philosophie sur laquelle nous aurions pu fonder notre plan de relance.

Tout d’abord, comme l’ont dénoncé Philippe Dallier, Dominique Estrosi Sassone et Marc-Philippe Daubresse, nous avons travaillé à une politique du logement plus efficiente, en ayant à l’esprit que, « quand le bâtiment va, tout va » : prolongation du PTZ jusqu’en 2024 ; suppression du recentrage du dispositif Pinel sur les seuls logements collectifs ; taux réduit de TVA pour l’ensemble des livraisons d’immeubles réalisés en vue d’un bail réel solidaire. Quant à la rénovation thermique, que nous soutenons, il nous semble qu’elle aura du mal à rencontrer son public.

Ensuite, eu égard au rôle central que jouent les collectivités locales dans la maîtrise de la pandémie, dans le soutien aux plus fragiles et, demain, dans la relance par leur capacité d’investissement, nous avons choisi de préserver leurs capacités financières : contemporanéité du FCTVA ; compensation des pertes de CVAE des départements et des EPCI ; reconduction en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales du bloc communal.

Enfin, nous avons soutenu un certain nombre de dispositifs visant à conforter les fonds propres des entreprises en mobilisant l’épargne privée : ouverture du PEA-PME aux actions des sociétés de capital-risque ; création d’un IFI-PME ; hausse du taux majoré de réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME.

Le Sénat a rejeté les crédits de certaines missions, car il ne souhaite pas donner un blanc-seing au Gouvernement.

Sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », nous n’avons toujours pas d’informations précises sur la recapitalisation de la SNCF. Concernant Air France, nous avons appris hier par voie de presse que l’État a décidé de doubler sa part au capital de la compagnie en injectant de 4 milliards à 5 milliards d’euros d’ici au printemps. Même à l’ère du « quoi qu’il en coûte », il nous semble que de telles décisions doivent faire l’objet d’un échange avec le Parlement.

Concernant la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », nos rapporteurs spéciaux n’ont pas réussi à trouver de réponses aux problèmes structurels qu’ils dénoncent et qui se traduisent par une perte de compétitivité.

Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ne permettront pas à l’État de contrôler l’immigration en amont. Les mesures proposées visent uniquement à la rendre plus acceptable, aussi bien pour les personnes accueillies, à qui nous devons le respect en tant que personnes humaines, que pour celles qui en subissent les nuisances. Le montant des dépenses de l’aide médicale de l’État vient de dépasser le milliard d’euros ; il serait peut-être temps de considérer la proposition que nous avons faite en première partie d’une aide centrée sur un panier de soins et sur la prévention.

Le Sénat s’est également opposé, avec force, à la remise en cause de la parole de l’État. Que l’engagement ait été pris à l’égard des collectivités – mécanisme de compensation de la perte des recettes de taxe d’habitation – ou d’acteurs économiques – les exploitants d’installations photovoltaïques de grande taille –, notre position est identique : l’État ne peut pas revenir de manière unilatérale sur ses engagements sans renforcer le contexte de méfiance. Il me semble que nous n’avons pas besoin de cela !

Au moment de conclure, nous avons bien évidemment le regret qu’un certain nombre de questions posées soient restées sans réponse. Nous déplorons également que le débat démocratique ait souffert de l’absence de certains ministres, qui ne sont pas venus défendre leur budget. Ils n’ont pourtant à le faire qu’une fois dans l’année ! En outre, sauf erreur de ma part, le calendrier de l’examen des crédits des missions est établi en concertation entre le Gouvernement et le Sénat. Une ministre a reconnu hier qu’on apprenait des choses en venant au palais du Luxembourg. Ce n’est donc pas du temps perdu !