Intervention de Julien Bargeton

Nous ne pouvons donc pas – et vous le comprendrez – voter un projet de loi qui inscrit zéro crédit pour l’agriculture, zéro crédit pour les politiques migratoires et zéro crédit pour la jeunesse et les sports. Les économies qui en découleraient seraient factices, puisque, nous le savons bien, nous abonderons les crédits.

Avec l’examen des articles non rattachés, la boucle a été bouclée : le débat est redevenu intéressant, semblable à celui qu’avait suscité la première partie. D’ailleurs, certains de nos amendements ont été adoptés. Je pense au crédit d’impôt destiné à aider les agriculteurs à sortir du glyphosate, apport intéressant que nous avons porté en collaboration avec un autre groupe. Je pense également à la TVA à 0 % sur les vaccins : le Sénat a adopté cette mesure attendue. Il a également prolongé le dispositif Coluche, sur la proposition du groupe Les Républicains. Cet intéressant débat a été l’occasion d’améliorations et de propositions ; j’espère qu’une partie d’entre elles, notamment dans le domaine de la culture, pourra être retenue par l’Assemblée nationale.

Pour autant, au regard de tous ces éléments, nous nous abstiendrons, parce que la responsabilité du Sénat est quand même de tenir compte, en conscience, des conséquences de ses votes. Il faudra le retenir pour l’avenir : on peut toujours adopter un amendement à 2, 5 milliards d’euros – le Sénat est souverain –, mais il faut dans ce cas en tirer les conséquences et les assumer.

Sur la mission « Plan de relance », 33 amendements auraient dû tomber, même s’ils avaient requis du travail et étaient intéressants. Il fallait l’accepter ! À défaut, on entre dans de faux débats. Je connais les critiques : 100 milliards d’euros pour le plan de relance, ce ne serait pas assez, il en faudrait plus encore ; à gauche, on blâme la LOLF, qui serait mal foutue ! Non, le sujet n’est pas là ! C’est plutôt que, quand on adopte en interne quoi que ce soit, on doit en tirer soi-même les conséquences, pleinement. Soit il fallait reconnaître que ces amendements n’avaient plus d’objet, soit il fallait faire revoter l’assemblée ! Au final, les amendements ont été examinés et vous nous avez quand même fait revoter, mais quinze jours plus tard !

(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le président de la commission des finances s ’ esclaffe.) au regard de ce qui s’est produit.