Intervention de Michel Canevet

… mais elle n’a pas été retenue.

En revanche, point positif, notre assemblée a adopté l’amendement de Bernard Delcros et Sylvie Vermeillet tendant à supprimer l’unification des taux des taxes locales sur la consommation finale d’électricité.

Concernant le FCTVA, je veux être clair : nous souhaitons que le dispositif puisse évoluer, car il est inacceptable qu’existent, comme c’est le cas aujourd’hui, trois dispositifs différents selon les collectivités. En ces temps où l’on réaménage un certain nombre de dépenses, il importe de faire évoluer ce dispositif, de manière à permettre aux communes en régime n+2 de revenir au régime n+1, à défaut de pouvoir, au vu du coût que cela représenterait, revenir pour tous au régime n. Pour les membres du groupe Union Centriste, cela représente un enjeu particulièrement important.

Notre autre grand objectif a été de concilier la relance économique, au travers du plan de relance, avec des mesures de justice sociale. Nous avons bien sûr apprécié les efforts du Gouvernement en ce sens, avec des aides pour les familles, à hauteur de 100 euros, ou encore des jeunes, mais il importe de continuer très clairement dans cette voie. Notre groupe a ainsi proposé une augmentation du plafonnement du quotient familial, mesure importante pour encourager les familles. Sur l’initiative de Valérie Létard, nous avons également défendu différentes mesures fiscales visant à encourager le logement. Nous avons aussi voulu éviter un prélèvement, indu à nos yeux, de 1 milliard d’euros sur Action Logement. Il convient de laisser à cet acteur les moyens de sa politique ; on ne peut continuer indéfiniment de puiser dans ses caisses.

Nous avons également apprécié les mesures prises en matière d’enseignement agricole. Celui-ci n’était pas suffisamment accompagné, compte tenu de l’évolution des effectifs. Il importe de soutenir l’enseignement agricole, facteur d’aménagement du territoire et de dynamique des territoires ruraux. Cela dit, la plupart des membres de notre groupe ont regretté que notre assemblée ait rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », qui s’élevaient à environ 3 milliards d’euros. Nous avions débattu de ces crédits, nous avions passé toute une après-midi à apporter, par nos amendements, des améliorations à cette mission ; nous ne pouvons donc que regretter qu’elle n’ait pu être validée, ce qui a quelque peu déconsidéré le travail qui avait été mené.

On peut également compter au rang des regrets la politique maritime, qui n’est pas suffisamment identifiée entre les trente missions qui étaient soumises à notre examen. Elle est en effet partagée entre différents ministères. La France est pourtant un grand pays maritime ; nous devons affirmer cette vocation maritime, ce qui ne pourra se faire que par une politique cohérente. Certes, un ministère de la mer a été institué, mais cela ne suffit pas : il faut en trouver la traduction budgétaire dans les missions qui nous sont proposées, ce qui n’est pas le cas dans ce texte.

Je terminerai mon propos par l’outre-mer : les différents amendements qui ont été adoptés pour ces territoires montrent bien le défaut d’action cohérente en la matière. Il importe que la trajectoire puisse être rectifiée et que l’effort requis en direction des outre-mer soit réalisé.

Le groupe Union Centriste votera donc, dans sa grande majorité, en faveur du projet de loi de finances pour 2021.