Intervention de Didier Mandelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, avant d’engager l’examen des amendements, vous dire dans quel état d’esprit la commission a travaillé, et vous faire savoir par avance quelle position elle a adopté sur certains points.

Nous avons examiné le texte en commission le 25 novembre dernier. Parmi les amendements discutés, trente et un ont été adoptés, dont vingt-cinq déposés par la commission, et six par Martine Filleul et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ce texte est donc le fruit d’un travail élaboré en concertation avec l’ensemble des membres de la commission. Au total, le taux d’adoption des quatorze amendements déposés en commission par les membres du groupe SER s’établit à 43 %.

Sur les dix-neuf amendements que nous sommes sur le point d’examiner, la commission émettra seulement quatre avis de sagesse, en particulier sur les amendements relatifs à l’article 6, lequel constitue un sujet sensible.

Au-delà de nos appréciations, souvent dictées par des considérations d’ordre local, notamment régional, l’éventuelle décentralisation de certains grands ports maritimes ne faisait initialement pas partie des préconisations du rapport de la mission. L’objectif de l’article 6 de la proposition de loi était que nous puissions avoir un débat sur cette question. Nathalie Delattre avait déjà abordé cette question pour le port de Bordeaux.

Sur les quinze autres amendements, j’émettrai un avis défavorable, soit parce qu’ils reviennent sur la position adoptée en commission le 25 novembre dernier, soit parce qu’ils se trouvent en contradiction totale avec le rapport de la mission.

Je ne souhaite pas, en effet, dénaturer le travail de la mission, qui a été remarquablement conduit sous la houlette de Michel Vaspart et s’est conclu par l’adoption à l’unanimité du rapport.