Intervention de Martine Filleul

L’article 2 concerne les conseils de surveillance, qui sont l’équivalent des conseils d’administration des associations, ou des comités de direction des grandes entreprises. Leur rôle est important en tant qu’ils sont chargés d’arrêter les orientations stratégiques des ports et de contrôler leur gestion.

La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à inclure un représentant de SNCF Réseau au sein des conseils de surveillance. Nous nous en félicitons, puisque nous avions proposé une telle intégration : elle permettra de favoriser le développement de l’intermodalité et de la massification des acheminements portuaires.

Pour autant, afin de limiter le nombre de membres des conseils de surveillance, le rapporteur a compensé l’intégration de SNCF Réseau par la réduction du nombre des représentants du personnel des ports.

Nous ne sommes pas favorables à cette compensation, qui se traduit par une diminution de trois à deux du nombre de représentants du personnel des ports. Nous considérons que ces représentants ne doivent ni être sacrifiés ni jouer un rôle de variable d’ajustement pour maintenir, à l’identique, le nombre de représentants au sein des conseils de surveillance.

La représentation des salariés doit être équilibrée au regard de celle des autres membres parce qu’elle participe du bon fonctionnement du port et de la démocratie au sein des conseils de surveillance. Si le rapport de la mission d’information que j’ai présidée recommandait un resserrement des conseils de surveillance, dans un objectif d’efficacité et de révision du rôle de l’État, il visait également à garantir une bonne représentation de l’écosystème portuaire, sans prévoir la réduction du nombre de représentants des salariés.

Cet amendement, qui est en faveur du maintien d’un dialogue de qualité entre les différentes parties prenantes au sein de la place portuaire, tend donc à rétablir l’effectif de trois représentants du personnel.