Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 2, amendement 3

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin, Chauvet, Bonnecarrère, Daubresse, Levi et Husson, Mme Deromedi et M. Rapin, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

avec un avis consultatif

La parole est à Mme Agnès Canayer.

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