Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 2

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Le rapport du mois de novembre 2018 auquel je faisais référence prévoyait d’associer le président du conseil de développement au conseil de surveillance, avec au minimum une voix consultative ou une voix délibérative, s’il est désigné en tant que personnalité qualifiée.

La proposition n° 2 du rapport de Michel Vaspart, – adopté, je le répète, à l’unanimité en commission – a retenu un schéma proche quoique différent, en prévoyant que le président du conseil de développement soit membre de droit du conseil de surveillance. Cette proposition rejoint la demande formulée par les acteurs qui ont été consultés, dans tout le pays, durant les neuf mois qu’a duré la mission d’information.

Une fois encore, l’argument tenant à l’existence de conflits d’intérêts me semble devoir être écarté, car les outils de prévention et de gestion de tels conflits existent déjà, y compris dans le cadre des transports.

En outre, le président du conseil de développement assure un rôle institutionnel de représentation de la place portuaire : sa présence, avec voix délibérative, est donc légitime.

L’amendement conduirait également à atténuer très fortement l’évolution proposée dans le rapport de Michel Vaspart, d’où un décalage avec la position de la commission.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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