Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 2, amendement 3

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 3 rectifié bis est donc retiré.

L’amendement n° 6, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Un représentant de l’établissement public mentionné à l’article L. 4311-1. » ;

La parole est à Mme Martine Filleul.

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