Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 2, amendement 4
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin, Chauvet et Daubresse, Mme Deromedi et M. Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Agnès Canayer.
