Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement revient sur le texte initial de la proposition de loi de Michel Vaspart, qui traduit la proposition n° 2 de son rapport, et contredit la position adoptée par la commission.

Il ne me semble pas y avoir de contradiction entre l’existence d’une stratégie nationale portuaire et le fait que la présidence du conseil de surveillance des grands ports maritimes soit confiée à un élu local. Cela fonctionne d’ailleurs plutôt bien, si j’en juge par la présidence du port de Nantes-Saint-Nazaire par la présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais.

L’alinéa qu’il est proposé de supprimer vise à améliorer la coordination entre les directions des grands ports maritimes et les collectivités territoriales, lesquelles jouent un rôle de premier plan dans le développement économique de notre territoire. Elles assurent déjà la gestion d’une cinquantaine de ports de commerce, dont les activités sont tantôt complémentaires, tantôt concurrentes de celles des grands ports maritimes. Par ailleurs, confier la présidence des conseils de surveillance à des élus favorisera de leur part une meilleure appropriation des préoccupations de l’État pour ce qui concerne les ports.

Enfin, cette disposition ne semble pas contraignante, étant donné que le choix est laissé entre les collèges d’élus locaux. La présidence peut donc tout à fait être exercée par un représentant d’un conseil régional, d’un département ou bien d’un bloc communal, si toutefois cela se trouve adapté à la taille du port et à ses enjeux. Une telle configuration me semble positive afin d’assurer la territorialisation de notre politique et de notre logistique portuaires.

Tout ce qui peut concourir à améliorer la juste association des collectivités à la mise en avant des politiques publiques nationales me semble devoir être soutenu.

Je demande donc le retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.