Intervention de Marie-Claude Varaillas

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 4

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

Nous souhaitons, par cet amendement, en revenir à la rédaction initiale de cet article. En effet, nous estimons qu’il convient de renforcer les pouvoirs du conseil de développement, face au directoire.

Le conseil de développement est en effet l’instance de légitimité dans la gouvernance des grands ports maritimes, du fait de sa représentativité. Nous considérons donc que les questions les plus importantes liées à la stratégie et aux investissements doivent faire l’objet d’un avis conforme en bonne et due forme. La formule adoptée par la commission, qui donne le dernier mot au directoire, tout en sommant celui-ci de se justifier, ne nous semble pas être la plus opérationnelle.

Pour aller plus loin, nous estimons qu’il conviendrait de renforcer la représentativité de la commission des investissements, en y intégrant des personnalités issues des organisations syndicales représentatives du personnel. Nous proposons donc de revenir à la rédaction antérieure, qui nous semble plus respectueuse de la démocratie au sein des grands ports maritimes.

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