Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement tend à revenir au texte initial de la proposition de loi. J’avais proposé en commission un amendement de réécriture globale de cet article, qui a été adopté, afin de tenir compte des remarques formulées par les acteurs que j’avais consultés dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen du texte. Ces acteurs, dans leur grande majorité, m’ont indiqué que l’institution d’un avis conforme du conseil de développement sur le projet stratégique pourrait constituer, dans la pratique, une contrainte trop lourde.

M. le ministre nous expliquera sans doute que cette rédaction initiale remettait en cause la réforme de 2008. Aussi, je vous propose de nous en tenir aux textes existants, qui ont été travaillés avec les acteurs que j’ai consultés. L’objectif est de parvenir au consensus par l’adoption d’une loi plus souple, qui permettra de renforcer le dialogue entre le directoire et le conseil de développement, tout en répondant aux critiques formulées par l’administration sur la prévention des conflits d’intérêt.

La commission sollicite le retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.