Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 4

Jean-Baptiste Djebbari :

Le Gouvernement a un avis plus tranché.

Premièrement, le conseil de développement est un organe consultatif – c’est ainsi qu’il a été conçu – et son rôle est de rendre des avis, notamment pour permettre le développement des ports. Prévoir un avis conforme reviendrait à entraver le processus décisionnel du conseil de surveillance, dont l’une des décisions consiste précisément à approuver l’aspect stratégique.

Deuxièmement, l’avis conforme poserait, sur le plan pratique, des problèmes en termes de conflit d’intérêts. Les participants au conseil de développement sont généralement des acteurs économiques travaillant en lien avec la place portuaire, et qui ont donc des intérêts dans les investissements priorisés par le projet stratégique.

Pour ces deux raisons, l’avis est défavorable.

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