Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 4, amendement 19

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et M. Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils sont présentés par le président du conseil de développement au conseil de surveillance lors de la délibération de ce dernier sur les avis transmis.

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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