Intervention de Nathalie Delattre

L’article L. 5312-11 du code des transports dispose que les avis du conseil de développement sur le projet stratégique, les projets d’investissement et la politique tarifaire du grand port maritime sont transmis au conseil de surveillance. Dans les faits, ces avis sont présentés par le président du conseil de développement, mais celui-ci ne peut pas participer aux délibérations du conseil de surveillance : aucun dialogue n’est donc possible autour de ses avis.

L’article 2 de la proposition de loi comporte une amélioration qui nous semble essentielle, à savoir l’intégration du président du conseil de développement au sein du conseil de surveillance. Je propose, par cet amendement, d’apporter une précision supplémentaire, afin de favoriser un dialogue fluide entre les instances.

L’amendement vise à ce que le président du conseil de développement présente les avis rendus par ce dernier devant le conseil de surveillance, et assiste aux délibérations portant sur ces avis.