Intervention de Pascal Martin

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 6, lequel prévoit expressément la possibilité, pour les régions qui en feraient la demande, d’un transfert en pleine propriété de grands ports maritimes.

Je considère que la rédaction de cet article est inopportune et ambiguë. En effet, comme l’a rappelé Didier Mandelli, la question centrale sur laquelle il porte n’entre pas dans le champ de la mission d’information, telle que l’ont voulue son rapporteur Michel Vaspart et sa présidente Martine Filleul.

De plus, le calendrier est mal choisi, à quelques mois des élections régionales, pour lancer une réflexion sur un tel sujet.

Enfin, la rédaction reste ambiguë sur le rôle du représentant de l’État : on ne sait pas s’il doit émettre un avis à la demande d’une région, ou bien si cet avis est facultatif, obligatoire ou conforme. Le texte manque de précision.

Les onze grands ports maritimes de France assurent 80 % du trafic export et import. Ils sont un puissant outil de souveraineté nationale pour l’approvisionnement de notre pays. La stratégie nationale portuaire sera arrêtée par le Gouvernement, comme l’a rappelé M. le ministre, dans quelques semaines, en début d’année 2021.

Laisser les régions devenir propriétaires de grands ports maritimes renforcera les inégalités territoriales, et exacerbera la concurrence entre les ports. Nous souhaitons au contraire développer leur mutualisation et leur complémentarité.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l’article 6.