Intervention de Martine Filleul

Un transfert de la gestion des grands ports maritimes aux collectivités territoriales ne nous paraît pas opportun, et je développerai quatre arguments pour justifier cette position.

La première raison tient à ce que les places portuaires représentent des enjeux stratégiques, de sorte qu’il apparaît essentiel que les grands ports maritimes demeurent une compétence de l’État. Les ports sont des maillons stratégiques indispensables à la performance et à la résilience des chaînes logistiques. À l’export, ils permettent la promotion de nos filières d’excellence.

Ils sont un outil de souveraineté nationale pour l’approvisionnement en toutes circonstances de notre pays, comme l’a démontré la crise sanitaire. Les infrastructures portuaires ont en effet permis d’assurer la continuité des approvisionnements en produits essentiels à la vie de notre pays, qu’il s’agisse des produits agroalimentaires ou du matériel médical.

Par ailleurs, en admettant que les collectivités soient à même de gérer ces grands ports, qui nous dit qu’elles ne seront pas tentées, voire contraintes, un jour de céder ces actifs, et pourquoi pas à des pays comme la Chine qui mène une politique active d’acquisitions partout et dans de nombreux domaines ? Qu’est-ce qui nous protège de ce type d’éventualité ? C’est alors une part de notre souveraineté nationale que nous abandonnerions !

Deuxième raison, il ne semble pas que ce transfert corresponde à une demande de la part des grands ports maritimes. La majorité des représentants de ces derniers, auditionnés par la mission d’information, ne s’y sont pas intéressés et d’autres y étaient totalement opposés, à l’exception du grand port de Bordeaux et de la région qui pourraient être intéressés.

La décentralisation risque d’être particulièrement pénalisante si les collectivités territoriales ne disposent pas de moyens importants pour assumer cette nouvelle compétence.

Troisième raison, nous redoutons que la régionalisation ne se traduise par un accroissement de la concurrence entre les ports français, comme l’a expliqué Pascal Martin, alors que, a contrario, nous devons accroître leur coopération et la coordination interportuaire.

Quatrième raison, pour des motifs conjoncturels, l’État pourrait être amené, un jour, à transférer aux régions la gestion de certains grands ports maritimes à des fins d’ordre financier et comptable, comme le désendettement de l’État, par cession d’actifs. Dans la conjoncture de crise sanitaire et économique actuelle, cette crainte n’est pas à exclure.

Face à ces interrogations qui demeurent, nous souhaitons la suppression de l’article.